J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 novembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Pierart (Odile)

NOR : JUSA0769741D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, Mme Pierart (Odile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er décembre 2007.